La responsabilité civile professionnelle « architecte » est une assurance RC pro qui couvre spécifiquement les situations et événements inattendus pouvant occasionner des dommages à un tiers. Cette assurance peut être souscrite par un architecte indépendant ou par un cabinet d’architecte afin de couvrir l’ensemble du personnel dont il répond, stagiaires compris.
Cette RC professionnelle couvre des dommages qui sont essentiellement de trois sortes :
– matériels, comme l’apparition de fissures sur un mur.
– immatériels comme les frais engagés par un client qui se voit dans l’obligation de louer un logement car la livraison de sa maison ou de son appartement n’a pu se faire dans les délais prévus.
– corporels, par exemple si un élément de la construction vient à chuter sur un passant.
Seuls les dommages causés à des tiers sont pris en compte, c’est-à-dire, les dommages causés en premier lieu au maître d’ouvrage, mais également à un passant ou encore à un voisin.
Enfin, il peut être judicieux de coupler cette assurance avec une protection juridique. Pour en savoir plus et bénéficier d’une protection complète à pas cher, faites comme de nombreux architectes de Herve et ses environs, prenez rendez-vous avec l’un des conseillers de notre bureau de Thinister-Clermont.
